Vers une VAE nouvelle génération
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fait évoluer les dispositions relatives à la validation de l’expérience professionnelle (VAE) selon trois axes :
Simplification de la procédure relative à la VAE : faciliter l’étape de recevabilité, raccourcir les parcours et harmoniser les règles de financements, afin de renforcer l’attractivité de la VAE auprès des candidats et atteindre 100 000 parcours d’ici la fin du quinquennat ;
- Sécurisation des parcours afin de multiplier les réussites. La loi individualise et renforce l’accompagnement des candidats, donne la possibilité de réaliser des compléments de formation en cours de parcours et de bénéficier d’une durée d’absence plus longue pour préparer les sessions devant le jury ;
- Modernisation du dispositif : un service public national sous forme de plateforme numérique est créé. Il concentre l’information pour l’usager et organise les différentes étapes du parcours de la VAE.
L’expérimentation VAE inversée
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance le 26 juin 2023 l’expérimentation VAE inversée.
D’une durée de trois ans (jusqu’à fin février 2026), l’expérimentation vise à intégrer au contrat de professionnalisation des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience afin de « favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement ».
Les objectifs ?
- Pour les salariés, s’insérer durablement dans l’emploi, et acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Le salarié peut viser une certification complète ou partielle (un ou plusieurs blocs de compétences) ;
- Pour les entreprises, de pourvoir les postes dans les métiers et les secteurs en tension et d’accompagner les salariés engagés dans l’expérimentation, le cas échéant, à l’obtention d’une certification ou d’une qualification professionnelle.
L’arrêté du 26 juin 2023 porte le cahier des charges de l’expérimentation et permet de préciser les modalités de la mise en œuvre de l’expérimentation VAE Inversée.
Qui peut participer à l’expérimentation ?
Le projet expérimental peut être porté par une branche, un opérateur de compétences, une entreprise, un groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification, un organisme de formation. Ce porteur de projet est chargé de :
- Définir le projet expérimental : à ce titre, il formalise la fiche projet, il détermine le secteur concerné, démontre dans quelle mesure celui-ci rencontre des difficultés particulières de recrutement et comment le projet entend répondre à ces difficultés, définit les certifications ou qualifications professionnelles concernées et dans quelles mesures celles-ci concourent au besoin de recrutement dans son secteur ;
- Identifier les potentiels bénéficiaires de l’expérimentation (employeurs et salariés ou futurs salariés) ainsi que les partenaires impliqués ;
- Assurer l’animation des partenariats mis en place dans le cadre du projet et le pilotage opérationnel du projet.
Comment le parcours se met-il en place ?
Dans le cadre du contrat de professionnalisation et dans l’objectif de s’inscrire dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE), le candidat pourra faire valoir, d’une part, ses compétences préalablement acquises, et d’autre part, acquérir de nouvelles compétences :
- Dans le cadre de la partie pratique de la formation alternée réalisée en entreprise ;
- En situation de formation selon différentes modalités : au sein d’un organisme de formation, en entreprise dès lors qu’elle dispose d’un service de formation interne ou dans le cadre d’une action de formation en situation de travail.
Quel pilotage ?
Chaque porteur de projet assure le pilotage et le suivi du projet dont il est responsable. Il coordonne les interventions de ses partenaires (organismes de formation, organismes d’accompagnement à la VAE, entreprises, opérateurs de compétences…) selon les modalités qu’il définit.
Il est l’interlocuteur du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) auquel il rend compte du suivi du projet.
Le financement ?
La prise en charge, jusqu’à 9 000 euros par an, sera assurée par les opérateurs de compétences et modulée selon la nature des actions, la durée et le type de parcours du bénéficiaire du contrat de professionnalisation.
L’expérimentation REVA (Reconnaissance et Valorisation)
REVA est une expérimentation de l’incubateur des services numériques de l’État (beta.gouv.fr), soutenue par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Son objectif ?
Simplifier et accélérer la certification des compétences professionnelles par la VAE.
Conduite en deux phases (octobre 2021 et juin 2022-juin 2023), l’expérimentation REVA tire aujourd’hui son bilan. Elle permet de dessiner les contours du futur service public de la VAE qui aura pour mission d’assurer un égal traitement des candidats à travers son accompagnement et son fonctionnement en lien avec les architectes accompagnateurs de parcours.
Ce nouveau service s’appuiera sur les conclusions de l’expérimentation REVA et sur les éléments de cadrage définis par la loi de décembre 2022. Une période d’avance de phase du futur portail de Service Public est entrée en vigueur au 1er juillet 2023 avec plus de 200 certifications professionnelles disponibles dans les secteurs du sanitaire et social, du sport, de la grande distribution et de la métallurgie. Il s’agit de rendre les bons résultats de l’expérimentation REVA accessibles à un plus grand nombre.
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